1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.formation-orthopedagogue.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Centre de formation en Orthopédagogie – Nous contacter
Identification de l’entreprise : SARL Centre de formation en Orthopédagogie – Siren : 902 705 078 – Ape : 8559A – Adresse postale : 4 Cours du Médoc – Appt 121 – 33300 Bordeaux
Directeur de la publication : Sabrina Bayard
Hébergeur : PHPNET France – Nuxit – Groupe Magic Online, 97 – 97 Bis rue Général Mangin, 38100 Grenoble, 04 86 57 60 00
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’entreprise SARL Centre de formation en Orthopédagogie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle.
Elle détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sabrina Bayard.
Ainsi que toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – CNIL et gestion des données personnelles
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4 – Liens hypertextes et cookies
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5 – Droit applicable et attribution de juridiction
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En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
